marmot-choco, le 04/04/2007 à 13:11
Bonjour a tous, une petite question qui depuis quelques semaine, je demande vos avis !!!
J'ai acheter Bidule il y a un peu plus d'un mois maintenant chez un particulier, il avait quelques jours plus tot vendu un frere de mon Bidule a une de mes collègues, il devait le jour de la vente nous donner un papier stipulant le changement de propriétaire du chien... je n'ai toujours pas ce papier et malgré mes relances il tarde a me le faire parvenir. Quel est la valeur légale de ce papier, Bidule reste mon chien ou sans ce papier c'est toujours lui le propriétaire???
merci de m'éclairer si vous en savez plus que moi... 
michelek, le 04/04/2007 à 13:33
lors d'une vente que cette derniere soit faite par un poarticulier ou un eleveur
un acte de vente doit etre fait en double exemplaire
signé des 2 parties
la carte d'identification que ce soit tatoo ou puce doit etre signée aussi des 2 parties
et doit etre renvoyé au fichier canin par la personne qui a produit le chiot
le certificat de naissance qui arrive bien apres ne peut pas etre donné le jour de la vente
sauf si le chien est un peut plus vieux lors de la vente
je vais scanner un acte de vente pour que vous voyez ce qui est obligatoire lors d'une transaction
meme si le chien est "donné"
michelek, le 04/04/2007 à 14:27
voila un acte de vente
au dos sont ecrit les articles du code rural
bounty, le 04/04/2007 à 14:35
salut.. a tous...
je vaos pas beaucoup d'aider!
car en faite j'ai aussi un question qui a un peu rapport avec la tienne.
voila quand j'ai acheter mon bouli Bounty l'éleveuse devais me faire parvenir la carte avec le numéro de puce ( elfe l'avait envoyer m'avait pas eu de retour)
puisse je directement faire la déclaration pour mettre le chien a mon nom ou est que le certificat de vente suffit.
car la au noveau de la puce s'est pas mon chien..
michelek, le 04/04/2007 à 18:50
salut.. a tous...
je vaos pas beaucoup d'aider!
car en faite j'ai aussi un question qui a un peu rapport avec la tienne.
voila quand j'ai acheter mon bouli Bounty l'éleveuse devais me faire parvenir la carte avec le numéro de puce ( elfe l'avait envoyer m'avait pas eu de retour)
puisse je directement faire la déclaration pour mettre le chien a mon nom ou est que le certificat de vente suffit.
car la au noveau de la puce s'est pas mon chien..
normalement c'est a l'eleveur/ eleveuse a faire le necessaire au niveau de la carte de tatoo ou de puce
toi tu peux rien faire
cela prend du temps pour les retours de la part du fichier canin
ca fait combien de temps que tu as ton chien ???
bounty, le 04/04/2007 à 20:06
j'ai mon tit boubou depuis aout 2006..
sa commence a faire long!!
marmot-choco, le 04/04/2007 à 20:47
Je n'ai pas de papiers certifiant la vente, seulement les papier de mon bouli avec les codes barres de sa puce magnétique, son carnet de santé avec les premiers vaccins (que j'ai du refaire vu qu'il n'avai pas fait les rappels a temps!)
je vais donc recontacter le maitre de la maman de >Bidule pour qu'il accelere la procédure!!!
michelek, le 04/04/2007 à 20:55
Je n'ai pas de papiers certifiant la vente, seulement les papier de mon bouli avec les codes barres de sa puce magnétique, son carnet de santé avec les premiers vaccins (que j'ai du refaire vu qu'il n'avai pas fait les rappels a temps!)
je vais donc recontacter le maitre de la maman de >Bidule pour qu'il accelere la procédure!!!
l'acte de cession est obligatoire meme en cas de don
ti n'a donc aucune preuve comme quoi tu a donné de l'argent pour avoir ton bouli
pas trop normal ce genre de procédé........
tu peux rien dire au niveau des vaccins puisque ceux ci ne sont pas obligatoire a la vente ni au don
michelek, le 04/04/2007 à 20:58
j'ai mon tit boubou depuis aout 2006..
sa commence a faire long!!
oui la ca commence a faire
mais si tu reclames fait le avec un courrier en AR
verifie avec le tatoo ou le n° de puce que le chien est bien par son naisseur inscrit dans le fichier
demande au veto de faire la recherche par le net
les veto ont un accés au fichier canin