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michelek, le 05/05/2010 à 09:18
From: Snpccsiege@aol.com
Sent: Tuesday, April 27, 2010 4:03 PM
To: Snpccsiege@aol.com
Subject: Identification Chien de France
Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
http://www.snpcc.fr Tél : 0892.681.341 N° SIRET 38211079900030 APE 9411 Z
Madame, Monsieur,
Nous avons tous intérêt à être parfaitement identifié.
Vous êtes éleveur et nous avons constaté que vous n'aviez pas noté votre numéro de SIRET sur le site de Chiens de France.
S'il s'agit d'un oubli nous vous remercions de nous le faire savoir et de faire les modifications sur le site.
Dans le cas contraire, nous pouvons vous indiquer les démarches à suivre pour vous mettre en conformité avec la législation.
Ce que dit la loi :
- est éleveur toute personne qui produit au moins deux portées par an
- est un particulier, celui qui produit une seule portée par an, et dans ce cas vous devez noter que vous êtes un particulier en indiquant en plus le numéro d'identification de la mère des chiots.
Si vous ne répondez pas à la définition légale de l'éleveur, vous devez indiquer le mot "particulier" à l'emplacement du numéro de SIRET.
D'autre part, dans la partie renseignant le certificat de capacité, vous devez indiquer le numéro délivré par les services vétérinaires.
Notre syndicat a pour but et mission la défense des professions du Chien et du Chat, et pour cela nous sommes prêts à apporter notre aide à toute personne souhaitant se mettre en conformité avec la législation.
Dans l'attente de vos nouvelles, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en nos salutations distinguées.
Anne Marie LE ROUEIL
Présidente SNPCC
michelek, le 05/05/2010 à 09:20
je rajouterai
qu'il n'y a pas que le site chien de france qui est passé a la loupe
tous les sites y passent ou vont y passer